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Mentions légales

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SAS SB GAZ.

3. Hébergement

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4. Activité réglementée

SB GAZ exerce une activité de dépannage, réparation, entretien et installation de chaudières et équipements gaz. Cette activité est soumise à qualification professionnelle. Les techniciens de SB GAZ sont habilités pour les interventions sur installations gaz conformément à la réglementation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive de SAS SB GAZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SAS SB GAZ, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : les données collectées sont destinées exclusivement à SAS SB GAZ et ne sont transmises à aucun tiers.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à sbgaz.clients@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SAS SB GAZ. Le médiateur compétent est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c@cm2c.net — 01 89 47 00 14.